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19 mai 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des dons alimentaires en natureQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Jours fériés dans la fonction publique territorialeQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliersQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)Question sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : finances publiquesTitre : Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !Question sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-OrientalesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : étrangersTitre : Renforcement du droit au séjour pour raisons médicalesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : étrangersTitre : Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangersQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : étrangersTitre : Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : étrangersTitre : Délais de traitement des titres de séjourQuestion sans réponse