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16 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-BresseQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longsQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : transports aériensTitre : Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-ParisQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salariéQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA : droits à déduction - Immeubles en stockQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGIQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes EuropeQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Dispense de TVA - Article 257 bis du CGIQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité patronale dans la branche esthétiqueRéponse publiée le 21 juillet 2026
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16 juin 2026Rubrique : services à la personneTitre : Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026Question sans réponse