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10 février 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optiqueRéponse publiée le 24 mars 2026
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10 février 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux vols en montgolfièreQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfièreQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de TVA applicable aux vols en montgolfièreQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : services publicsTitre : Avenir des conseillers numériques France servicesQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : services à la personneTitre : Difficultés services autonomie à domicileQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Continuité des droits entre régimes de sécurité socialeQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Amendes à l'encontre des ambulanciersQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statistiques communales de la criminalitéQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaiesQuestion sans réponse