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Page n°172 : 10 résultats affichés sur un total de 9374
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6663 de Mme Louise Morel
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6662 de M. Maxime Michelet
    Rubrique : terrorisme
    Titre : Retour des familles de djihadistes français en France
    Question sans réponse
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6661 de M. Christophe Plassard
    Rubrique : taxis
    Titre : Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
    Question sans réponse
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6660 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : syndicats
    Titre : Règles relatives à la représentativité patronale de branche
    Question sans réponse
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6659 de M. Anthony Boulogne
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
    Question sans réponse
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6658 de Mme Julie Lechanteux
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Fraude sociale : il est urgent d'agir !
    Question sans réponse
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
    Question sans réponse
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6656 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
    Réponse publiée le 1er juillet 2025
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6655 de M. Jean-Michel Brard
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Consommation de drogues par certains conducteurs
    Question sans réponse
  • 13 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6654 de Mme Sandra Delannoy
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge
    Question sans réponse
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