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25 novembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGIQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Conditions d'exonération de la taxe d'habitationQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelièresQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelièresQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispense de TVA - Article 257 bis du CGIQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 eurosQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncierQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : grandes écolesTitre : Égalité des chances au concours de l'INSPQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Pénurie d'offre de contrat en apprentissageQuestion sans réponse