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Page n°174 : 10 résultats affichés sur un total de 19708
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15611 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : hôtellerie et restauration
    Titre : Interdiction des siphons en cuisine
    Question sans réponse
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15610 de M. Vincent Caure
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit
    Question sans réponse
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15609 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Certificat de nationalité : instruction adaptée aux parcours franco-allemands
    Question sans réponse
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15608 de Mme Ségolène Amiot
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Prime Ségur pour les personnels du CDEF
    Réponse publiée le 7 juillet 2026
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15607 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
    Question sans réponse
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15606 de M. Maxime Laisney
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel
    Question sans réponse
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15605 de M. Jérôme Guedj
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Déprécarisation des assistantes maternelles des collectivités locales
    Question sans réponse
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15604 de Mme Pascale Got
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
    Question sans réponse
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15603 de M. Alain David
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Frais kilométriques des aides à domicile de la fonction publique territoriale
    Question sans réponse
  • 2 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15602 de M. Julien Limongi
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B
    Question sans réponse
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