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23 juin 2026Rubrique : associations et fondationsTitre : Taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : associations et fondationsTitre : Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'ÉtatQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : arts et spectaclesTitre : Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectaclesQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Ruptures de médicaments vétérinairesQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Maladies héréditaires chez les chiens de raceQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animauxQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Escroqueries relatives aux dons animaliersQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Chiens errants et attaques de troupeauxQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962Réponse publiée le 7 juillet 2026
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23 juin 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuellesQuestion sans réponse