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13 mai 2025Rubrique : logementTitre : Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufsQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : laïcitéTitre : Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieurQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Garantir les moyens et les missions des SPIPQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : jeunesTitre : Financement des missions localesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des dispositifs DAC, DER et DSRQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois WanhuaQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : industrieTitre : Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industriellesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthodeQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Critères d'exonération de taxe d'habitationQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Taux individualisé et pension de réversionQuestion sans réponse