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13 mai 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerieQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaireRéponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnelsRéponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalierQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : familleTitre : Élargissement de la dispense d'obligation alimentaireQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ansQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Date d'examen du permis de conduire dans les zones ruralesRéponse publiée le 10 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaireRéponse publiée le 3 juin 2025