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28 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Extension de la compensation des coûts indirects du carboneQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économiqueQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Assouplissement et simplification du régime de la prime de transportQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Dérogation à l'arrêté "certibiocide"Question sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Blanchiment d'espèces : contrôles et signalements en restauration rapideQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : gens du voyageTitre : Camps de Roms et de gens du voyage à VitrollesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Difficultés de récupération du numéro de sécurité socialeQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiersQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réévaluation de la liste des activités accessoires autoriséesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliersQuestion sans réponse