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13 mai 2025Rubrique : communesTitre : Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : communesTitre : Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolairesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : communesTitre : Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolairesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Travail le 1er maiRéponse publiée le 17 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la criseRéponse publiée le 17 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture des commerces essentiels le 1er maiRéponse publiée le 17 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Mondial Relay renvoie les commerçants françaisQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la concurrence déloyale en coiffureQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerceRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Activités commerciales illégales à domicileQuestion sans réponse