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25 novembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européenRéponse publiée le 20 janvier 2026
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25 novembre 2025Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Amélioration du régime MSARéponse publiée le 3 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : médecineTitre : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des patients atteints d'un covid longQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPHQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor publicQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effetRéponse publiée le 3 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Encadrement du changement de nom des compteurs électriquesQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Chute des constructions de logements neufsQuestion sans réponse