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29 avril 2025Rubrique : familleTitre : Instrumentalisation du droit de visite des grands-parentsQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduireRéponse publiée le 10 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPAQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soinsQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangersRéponse publiée le 10 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : état civilTitre : Mention de la descendance dans les actes de naissance.Question sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière des établissements de santéQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliersQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpitalQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du site INPIQuestion sans réponse