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28 avril 2026Rubrique : élusTitre : Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenusQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : élusTitre : Exploitation d'une licence de débit de boisson par un éluQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : élevageTitre : Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaireQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : élevageTitre : Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovineQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : drogueTitre : Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : discriminationsTitre : Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistesRéponse publiée le 2 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalitéQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : dépendanceTitre : Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privésQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiquesRéponse publiée le 9 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaireQuestion sans réponse