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Page n°186 : 10 résultats affichés sur un total de 14482
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11171 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Traumatisme et soutien psychologique en détention
    Question sans réponse
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11170 de Mme Ségolène Amiot
    Rubrique : justice
    Titre : Situation financière critique de l'ADAES44
    Question sans réponse
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11169 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : justice
    Titre : Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
    Question sans réponse
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11168 de Mme Florence Joubert
    Rubrique : justice
    Titre : Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son président
    Question sans réponse
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11167 de Mme Florence Joubert
    Rubrique : justice
    Titre : Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle
    Question sans réponse
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11166 de Mme Florence Joubert
    Rubrique : justice
    Titre : Composition du corps délibérant de la cour d'assises
    Question sans réponse
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11165 de M. Julien Brugerolles
    Rubrique : jeunes
    Titre : Financement des missions locales
    Question sans réponse
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11164 de Mme Géraldine Grangier
    Rubrique : jeunes
    Titre : Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique
    Question sans réponse
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11163 de M. Idir Boumertit
    Rubrique : industrie
    Titre : Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
    Question sans réponse
  • 25 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11162 de M. Alexandre Loubet
    Rubrique : industrie
    Titre : Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
    Question sans réponse
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