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28 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTPRéponse publiée le 9 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : déchetsTitre : Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.Question sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Lutte contre les usurpations d'identitéQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnelQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : copropriétéTitre : Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lotsQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : contributions indirectesTitre : Fraude à la taxe sodaQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : consommationTitre : Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marquesQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : communesTitre : Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipauxQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : communesTitre : Établissement d'une servitude sur le domaine publicQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Transparence dans le secteur funéraireQuestion sans réponse