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15 octobre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEERéponse publiée le 18 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Troisième ligne de la quittanceRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Prise des décrets d'application portant sur les compétences des CcapexRéponse publiée le 18 février 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neufRéponse publiée le 9 septembre 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc socialRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Contournements de l'encadrement des loyersRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1Réponse publiée le 27 janvier 2026
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMHRéponse publiée le 26 août 2025
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15 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcéraleRéponse publiée le 8 avril 2025
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15 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des transfèrements de détenus étrangers européensRéponse publiée le 30 juin 2026