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8 octobre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Concurrence déloyale des locations meublées de courte duréeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : terrorismeTitre : Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le RhôneRéponse publiée le 14 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024Réponse publiée le 21 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorialRéponse publiée le 21 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire nationalQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunicationsQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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8 octobre 2024Rubrique : taxisTitre : Situation des artisans taxisQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : taxisTitre : Composition des jurys d'examens - Taxis et VTCRéponse publiée le 4 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Véhicules destinés au transport de chevauxRéponse publiée le 3 décembre 2024