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8 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - accession sociale - taux réduit de la TVARéponse publiée le 14 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : syndicatsTitre : Représentativité des organisations professionnellesRéponse publiée le 26 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Statut des coachs exerçant leur activité en ligneRéponse publiée le 29 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de footballQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Programmation des matchs de Ligue 2Réponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Pratique du sport à l'école - Héritage des JeuxRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entrepriseRéponse publiée le 21 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Choix du calendrier des matchs de football de la Ligue 2Réponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Reconnaissance des accueillants familiauxRéponse publiée le 26 novembre 2024