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17 février 2026Rubrique : drogueTitre : Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanièreQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : dépendanceTitre : Maladie à corps de LewyQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : dépendanceTitre : Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillirQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : dépendanceTitre : Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPADQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : défenseTitre : Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotageQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : défenseTitre : Régime d'indemnisation des militaires blessés en serviceQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : défenseTitre : Menaces par drones : continuité de l'État et décision en criseQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : défenseTitre : Enlisement du projet SCAFQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-CQuestion sans réponse