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22 octobre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de FranceRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)Réponse publiée le 15 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiairesRéponse publiée le 26 août 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Fraude au dispositif MaPrimeRénov'Réponse publiée le 18 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"Question close sans réponse le 18 novembre 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »Réponse publiée le 10 juin 2025