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10 mars 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agentsQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : finances publiquesTitre : Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique françaiseQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuellesRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Proposition de loi n°2169Réponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuellesRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169Réponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfantsRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les violences sexistes et sexuellesRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jourRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jourRéponse publiée le 21 avril 2026