Recherche de questions (17 e législature) - Assemblée nationale

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10 mars 2026

Question écrite n° 13442 de Mme Soumya Bourouaha

Rubrique : femmes

Titre : Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour

Réponse publiée le 21 avril 2026
10 mars 2026

Question écrite n° 13441 de Mme Chantal Jourdan

Rubrique : femmes

Titre : Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour

Réponse publiée le 21 avril 2026
10 mars 2026

Question écrite n° 13440 de M. Karim Benbrahim

Rubrique : femmes

Titre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Réponse publiée le 21 avril 2026
10 mars 2026

Question écrite n° 13439 de M. Fabrice Barusseau

Rubrique : femmes

Titre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Réponse publiée le 21 avril 2026

10 mars 2026

Question écrite n° 13438 de M. David Taupiac

Rubrique : femmes

Titre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Réponse publiée le 21 avril 2026
10 mars 2026

Question écrite n° 13437 de Mme Marie Pochon

Rubrique : femmes

Titre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Réponse publiée le 21 avril 2026
10 mars 2026

Question écrite n° 13436 de M. Thierry Sother

Rubrique : femmes

Titre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Réponse publiée le 21 avril 2026
10 mars 2026

Question écrite n° 13435 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Rubrique : femmes

Titre : Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169

Réponse publiée le 21 avril 2026

10 mars 2026

Question écrite n° 13434 de Mme Gabrielle Cathala

Rubrique : femmes

Titre : Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos

Question sans réponse
10 mars 2026

Question écrite n° 13433 de Mme Sophie Panonacle

Rubrique : étrangers

Titre : Durée de titres de séjour

Question sans réponse

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