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10 mars 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)Question sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrieQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : établissements de santéTitre : « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?Question sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : entreprisesTitre : Pratiques commerciales abusivesQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : entreprisesTitre : Liquidation entreprise YNSECTQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : entreprisesTitre : Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPVQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : entreprisesTitre : Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur repriseQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignantsQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de BriançonQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enseignementTitre : Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistesRéponse publiée le 14 avril 2026