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10 mars 2026Rubrique : enseignementTitre : Régime d'autorisation préalable de l'instruction en familleQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enseignementTitre : Réforme du contenu du référentiel de formation de SESQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enseignementTitre : Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026Question sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enfantsTitre : Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en dangerQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enfantsTitre : Décret relatif à l'accueil du jeune enfantQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enfantsTitre : Décret micro-crèches en application au 01/09/2026Question sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enfantsTitre : Application du congé de représentation en protection de l'enfanceQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : enfantsTitre : Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'EtatQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : enfantsTitre : Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agendaQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réduction de la TVA sur les carburantsQuestion sans réponse