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  • 3 décembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1049 de M. David Taupiac
    Rubrique : agriculture
    Titre : Crise de la viticulture
    Question posée en séance
  • 3 décembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1047 de M. François Gernigon
    Rubrique : handicapés
    Titre : Remboursement intégral des fauteuils roulants
    Question posée en séance
  • 3 décembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1045 de M. Frédéric Boccaletti
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Certificats d'économie d'énergie
    Question posée en séance
  • 3 décembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1044 de Mme Natalia Pouzyreff
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Ukraine
    Question posée en séance
  • 3 décembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1043 de M. Aurélien Le Coq
    Rubrique : industrie
    Titre : Nationalisation d'ArcelorMittal
    Question posée en séance
  • 3 décembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1042 de M. Jean-Didier Berger
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Liberté de la presse
    Question posée en séance
  • 2 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11422 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : voirie
    Titre : Doublement de la D2060
    Réponse publiée le 20 janvier 2026
  • 2 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11421 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19
    Réponse publiée le 27 janvier 2026
  • 2 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11420 de M. Arthur Delaporte
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 2 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11419 de M. Kévin Pfeffer
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF
    Réponse publiée le 20 janvier 2026
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