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22 avril 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminementQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270Question sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : religions et cultesTitre : Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageoisQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privéesRéponse publiée le 27 mai 2025
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22 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESHQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité socialeQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicileQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des infirmières libéralesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignantsQuestion sans réponse