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10 mars 2026Rubrique : discriminationsTitre : Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascismeRéponse publiée le 7 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : dépendanceTitre : Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSAQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : dépendanceTitre : Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPADQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : défenseTitre : Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'arméeRéponse publiée le 12 mai 2026
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10 mars 2026Rubrique : communesTitre : Recouvrement de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 12 mai 2026
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10 mars 2026Rubrique : communesTitre : Pérennisation du dispositif Villages d'avenirQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : communesTitre : Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communesQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026Question sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Plafonnement des recettes du CNFPTQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCIQuestion sans réponse