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20 mai 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-LoirQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Menace sur la ligne SNCF Auch-ToulouseQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : transportsTitre : Versement mobilité régional (VMR)Question sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDHQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France rurauxQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTCQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxisQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutismeQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de créationQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : syndicatsTitre : Mesures d'urgence pour l'IRT OccitanieQuestion sans réponse