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10 mars 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximitéQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielleQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Déploiement de jachères sur les estransQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : automobilesTitre : Nombre VHU police et gendarmerieQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : automobilesTitre : Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écolesQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : automobilesTitre : Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnelsQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation des radios indépendantesRéponse publiée le 5 mai 2026
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10 mars 2026Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 MondeQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuellesQuestion sans réponse