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10 mars 2026Rubrique : associations et fondationsTitre : Soutien fiscal aux structures associativesQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : animauxTitre : Persistance de la pratique du broyage de poussinsQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : animauxTitre : Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleriesQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : animauxTitre : Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerieQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : animauxTitre : Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chatsQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : AndrocurRéponse publiée le 12 mai 2026
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10 mars 2026Rubrique : agricultureTitre : Utilisation des produits cupriquesRéponse publiée le 14 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : agricultureTitre : Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruitsQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : agricultureTitre : Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticoleRéponse publiée le 14 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : agricultureTitre : Protection de la filière apicole contre l'acarien TropilaelapsQuestion sans réponse