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2 décembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/SidaRéponse publiée le 10 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludismeRéponse publiée le 10 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculoseRéponse publiée le 10 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?Question sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : policeTitre : Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité françaiseQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : policeTitre : Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtresQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : policeTitre : Mesures nécessaires concernant la CSI 93Question sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésitéQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusiveQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travailQuestion sans réponse