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3 mars 2026Rubrique : sportsTitre : Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le footballQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droitsQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalitéQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.Question sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Lutter contre la mortalité routière en zone urbaineQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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3 mars 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugalesRéponse publiée le 17 mars 2026
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3 mars 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtimentsQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)Réponse publiée le 12 mai 2026
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3 mars 2026Rubrique : santéTitre : STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-SantéQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : santéTitre : Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiersRéponse publiée le 12 mai 2026