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Page n°207 : 10 résultats affichés sur un total de 9059
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6089 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : déchets
    Titre : Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6088 de M. Paul Christophe
    Rubrique : déchets
    Titre : Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
    Question sans réponse
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6087 de M. Philippe Bolo
    Rubrique : déchets
    Titre : Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
    Question sans réponse
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6086 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : culture
    Titre : Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
    Question sans réponse
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6085 de M. Julien Brugerolles
    Rubrique : culture
    Titre : Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
    Question sans réponse
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6084 de M. Paul Christophe
    Rubrique : culture
    Titre : Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
    Question sans réponse
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6083 de M. Alain David
    Rubrique : consommation
    Titre : La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
    Question sans réponse
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6082 de Mme Sandra Delannoy
    Rubrique : communes
    Titre : Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
    Question sans réponse
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6081 de M. Julien Brugerolles
    Rubrique : communes
    Titre : Assurance des collectivités
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
    Rubrique : communes
    Titre : Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
    Réponse publiée le 24 juin 2025
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