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Page n°210 : 10 résultats affichés sur un total de 9059
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6059 de Mme Sandrine Le Feur
    Rubrique : agriculture
    Titre : Soutien au DiNA CUMA
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6058 de M. Jean Terlier
    Rubrique : agriculture
    Titre : Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6057 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : agriculture
    Titre : Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6056 de Mme Julie Ozenne
    Rubrique : agriculture
    Titre : Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
    Question sans réponse
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6055 de Mme Pascale Got
    Rubrique : agriculture
    Titre : Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6054 de Mme Nicole Le Peih
    Rubrique : agriculture
    Titre : Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6053 de M. Inaki Echaniz
    Rubrique : agriculture
    Titre : Coupe budgétaire du dispositif DiNA
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6052 de M. Thierry Perez
    Rubrique : agriculture
    Titre : Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6051 de M. Inaki Echaniz
    Rubrique : agriculture
    Titre : Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
    Question sans réponse
  • 15 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6050 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
    Titre : Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
    Question sans réponse
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