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2 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Contingentement et protection juridique des capacités productives ruralesQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : administrationTitre : Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)Question sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : administrationTitre : Nomination du président du CSTBQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : policeTitre : Effectifs de police nationale à NiceRéponse publiée le 10 décembre 2025
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2 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Coopération transfrontalière franco-suisseRéponse publiée le 10 décembre 2025
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2 décembre 2025Rubrique : laïcitéTitre : Nécessité d'une politique publique de la laïcitéRéponse publiée le 10 décembre 2025
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2 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique françaiseRéponse publiée le 10 décembre 2025
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2 décembre 2025Rubrique : santéTitre : Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicauxRéponse publiée le 10 décembre 2025
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2 décembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Maternité de Lesparre-MédocRéponse publiée le 10 décembre 2025
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2 décembre 2025Rubrique : élevageTitre : Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le GouvernementRéponse publiée le 10 décembre 2025