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26 novembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfantsQuestion posée en séance
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26 novembre 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Projet de loi de finances pour l’année 2026Question posée en séance
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26 novembre 2025Rubrique : enfantsTitre : Violences faites aux enfantsQuestion posée en séance
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26 novembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe foncièreQuestion posée en séance
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26 novembre 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfantsQuestion posée en séance
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25 novembre 2025Rubrique : voirieTitre : Intervention contre le stationnement gênant sur voies privéesQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : transports routiersTitre : Délais d'instruction des procédures environnementales pour la RN 106Réponse publiée le 16 décembre 2025
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25 novembre 2025Rubrique : transports par eauTitre : Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmancheQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelièreQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobileQuestion sans réponse