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20 mai 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonomeQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Situation des IRARéponse publiée le 8 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnelQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : femmesTitre : Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugalesQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : femmesTitre : Coalition féministe - loi cadreRéponse publiée le 10 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Permis de conduire - Heures obligatoiresRéponse publiée le 1er juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Retard de publication de la liste des métiers en tensionQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-MoselleQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tensionRéponse publiée le 15 juillet 2025
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20 mai 2025Rubrique : étrangersTitre : Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjourQuestion sans réponse