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Page n°261 : 10 résultats affichés sur un total de 14939
  • 13 novembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 980 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Sincérité budgétaire
    Question posée en séance
  • 13 novembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 979 de M. Olivier Fayssat
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Insécurité
    Question posée en séance
  • 13 novembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 978 de M. Davy Rimane
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer
    Question posée en séance
  • 13 novembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 977 de M. Christophe Plassard
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Attaque à Oléron
    Question posée en séance
  • 13 novembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 976 de M. Joël Bruneau
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : CHU de Caen
    Question posée en séance
  • 13 novembre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 975 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : terrorisme
    Titre : Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan
    Question posée en séance
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10945 de Mme Manon Bouquin
    Rubrique : voirie
    Titre : Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
    Réponse publiée le 20 janvier 2026
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10944 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
    Titre : Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
    Question sans réponse
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10943 de M. Sylvain Berrios
    Rubrique : transports urbains
    Titre : Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
    Réponse publiée le 23 décembre 2025
  • 11 novembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10942 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : transports urbains
    Titre : Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
    Réponse publiée le 16 décembre 2025
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