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Page n°274 : 10 résultats affichés sur un total de 14729
  • 29 octobre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 923 de M. Alexandre Allegret-Pilot
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Taxe Zucman
    Question posée en séance
  • 29 octobre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 922 de M. Stéphane Rambaud
    Rubrique : immigration
    Titre : Lutte contre l’immigration irrégulière
    Question posée en séance
  • 29 octobre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 921 de M. Paul Molac
    Rubrique : enseignement
    Titre : Enseignement des langues régionales
    Question posée en séance
  • 29 octobre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 920 de M. Inaki Echaniz
    Rubrique : logement
    Titre : Crise du logement
    Question posée en séance
  • 29 octobre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 919 de Mme Françoise Buffet
    Rubrique : agriculture
    Titre : Réforme de la politique agricole commune
    Question posée en séance
  • 29 octobre 2025
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 918 de M. Jérôme Legavre
    Rubrique : discriminations
    Titre : Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
    Question posée en séance
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10662 de M. Laurent Croizier
    Rubrique : urbanisme
    Titre : Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
    Question sans réponse
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10661 de M. Michel Barnier
    Rubrique : Union européenne
    Titre : Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens
    Question sans réponse
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10660 de M. Emmanuel Fernandes
    Rubrique : travail
    Titre : Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
    Question sans réponse
  • 28 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10659 de M. Emmanuel Fernandes
    Rubrique : travail
    Titre : Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
    Réponse publiée le 10 février 2026
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