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Page n°28 : 10 résultats affichés sur un total de 10695
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9134 de M. Jean-Pierre Taite
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9133 de Mme Colette Capdevielle
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9132 de Mme Julie Delpech
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9131 de M. Frédéric Boccaletti
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Compensation du coût de la prime Ségur
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9130 de M. Matthias Tavel
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9129 de M. Philippe Bolo
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9128 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9127 de Mme Valérie Rossi
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Statut et financement des soins ostéopathiques
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9126 de M. Hubert Ott
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9125 de M. Paul Molac
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
    Question sans réponse
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