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28 octobre 2025Rubrique : maladiesTitre : Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025Question sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : maladiesTitre : Dépistage du cancer de la prostateQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : maladiesTitre : Cas de tuberculoseQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : maladiesTitre : Cancer du sein : date de publication des décretsQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : maladiesTitre : Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du seinQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : logementTitre : Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logementRéponse publiée le 3 février 2026
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28 octobre 2025Rubrique : logementTitre : Efficacité de la lutte contre les squatteursQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : logementTitre : Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement socialRéponse publiée le 23 décembre 2025
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28 octobre 2025Rubrique : logementTitre : Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaireQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPLQuestion sans réponse