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Page n°283 : 10 résultats affichés sur un total de 20385
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15255 de M. Stéphane Travert
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
    Question sans réponse
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15254 de Mme Véronique Riotton
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité
    Question sans réponse
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15253 de Mme Pauline Cestrières
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
    Question sans réponse
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15252 de M. Emmanuel Taché
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
    Question sans réponse
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15251 de M. Bartolomé Lenoir
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
    Question sans réponse
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15250 de Mme Pauline Cestrières
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
    Question sans réponse
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15249 de Mme Sandrine Nosbé
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Application de l'amendement « Creton »
    Question sans réponse
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15248 de M. Loïc Prud'homme
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
    Question sans réponse
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15247 de Mme Patricia Lemoine
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
    Réponse publiée le 28 juillet 2026
  • 19 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 15246 de M. Marcellin Nadeau
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
    Question sans réponse
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