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21 octobre 2025Rubrique : drogueTitre : La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de droguesQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travailQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : déchetsTitre : Système de consigne pour le verre en FranceQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : déchetsTitre : Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textilesQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte BaumeQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieurRéponse publiée le 3 février 2026
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21 octobre 2025Rubrique : consommationTitre : Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusivesQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : consommationTitre : Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasionQuestion sans réponse
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21 octobre 2025Rubrique : communesTitre : Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »Réponse publiée le 20 janvier 2026
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21 octobre 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPDQuestion sans réponse