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19 mai 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriétéQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de CarcassonneRéponse publiée le 30 juin 2026
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19 mai 2026Rubrique : laïcitéTitre : Entorse à la laïcitéQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifsQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de libertéQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Exclusion de la branche BAD du bonus attractivitéQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : impôts locauxTitre : Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnellesRéponse publiée le 23 juin 2026
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19 mai 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des dons alimentaires en natureQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Jours fériés dans la fonction publique territorialeQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliersQuestion sans réponse