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19 mai 2026Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)Question sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : finances publiquesTitre : Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !Question sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-OrientalesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : étrangersTitre : Renforcement du droit au séjour pour raisons médicalesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : étrangersTitre : Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangersQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : étrangersTitre : Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : étrangersTitre : Délais de traitement des titres de séjourQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : étrangersTitre : Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivantsRéponse publiée le 11 août 2026
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19 mai 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-MerQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à GentillyQuestion sans réponse