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19 mai 2026Rubrique : communesTitre : Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSRQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétiqueRéponse publiée le 21 juillet 2026
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19 mai 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commercesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnéesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat françaisQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires appliqués aux coopératives scolairesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : automobilesTitre : Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnelsQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : automobilesTitre : Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PMEQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : automobilesTitre : Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le GardRéponse publiée le 30 juin 2026