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11 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicapQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendantsQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'AlzheimerQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.Réponse publiée le 6 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité et handicapQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCHQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASHQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidatsQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : outre-merTitre : Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOMRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : ordre publicTitre : Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémiteQuestion sans réponse