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7 octobre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUEQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelleQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Financement par l'Etat de l'archéologie préventiveRéponse publiée le 27 janvier 2026
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7 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Facturation électronique de la TVARéponse publiée le 20 janvier 2026
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7 octobre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Droits de succession et adoptionQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : immigrationTitre : Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en GirondeQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à ViasQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Fermeture de la Banque Postale en AndorreQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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7 octobre 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir de l'AfpaQuestion sans réponse