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11 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipaleQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de serviceQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Coût des campagnes de l'AdemeQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : femmesTitre : Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtreQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : femmesTitre : Protection des femmes victimes de violencesQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : femmesTitre : Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'OrRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : familleTitre : Violences économiques post-séparationQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : familleTitre : Nom donné à des parents ayant perdu un enfantRéponse publiée le 20 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : familleTitre : Divorce et droits des pèresQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : étrangersTitre : Visa pour les résidences artistiques palestiniennesRéponse publiée le 10 juin 2025