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Page n°300 : 10 résultats affichés sur un total de 14482
  • 14 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10200 de Mme Christine Engrand
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
    Question sans réponse
  • 14 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10199 de Mme Delphine Batho
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
    Question sans réponse
  • 14 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10198 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : agroalimentaire
    Titre : Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 14 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10197 de Mme Aurélie Trouvé
    Rubrique : agriculture
    Titre : Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 14 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10196 de Mme Sophie-Laurence Roy
    Rubrique : agriculture
    Titre : Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
    Question sans réponse
  • 14 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10195 de Mme Aurélie Trouvé
    Rubrique : administration
    Titre : Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10194 de M. Marc Chavent
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Dégradation de la qualité de service de la ligne TER Lyon Ambérieu-en-Bugey
    Réponse publiée le 4 novembre 2025
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10193 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Sûreté aérienne nationale
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10192 de Mme Catherine Rimbert
    Rubrique : transports
    Titre : Transport scolaire interrégional
    Question sans réponse
  • 7 octobre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 10191 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : traités et conventions
    Titre : Service national binationaux
    Réponse publiée le 27 janvier 2026
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