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5 mai 2026Rubrique : industrieTitre : Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriersRéponse publiée le 13 mai 2026
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5 mai 2026Rubrique : numériqueTitre : Fuite des données ANTSRéponse publiée le 13 mai 2026
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5 mai 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travailRéponse publiée le 13 mai 2026
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30 avril 2026Rubrique : industrieTitre : Avenir du site Stellantis de PoissyQuestion posée en séance
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30 avril 2026Rubrique : enseignementTitre : Frais d'inscription des étudiants étrangersQuestion posée en séance
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30 avril 2026Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Régime d'indemnisation des catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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30 avril 2026Rubrique : agricultureTitre : Usage du cuivre dans la viticultureQuestion posée en séance
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30 avril 2026Rubrique : étrangersTitre : Situation migratoireQuestion posée en séance
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30 avril 2026Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Accidents mortels lors des stages en entrepriseQuestion posée en séance
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30 avril 2026Rubrique : logementTitre : Projet de loi sur le logementQuestion posée en séance