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28 janvier 2026Rubrique : finances publiquesTitre : Projet de loi de financesQuestion posée en séance
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28 janvier 2026Rubrique : catastrophes naturellesTitre : InondationsQuestion posée en séance
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28 janvier 2026Rubrique : pollutionTitre : Zones à faibles émissionsQuestion posée en séance
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28 janvier 2026Rubrique : santéTitre : Lait infantile contaminéQuestion posée en séance
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28 janvier 2026Rubrique : outre-merTitre : Violences à MayotteQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : urbanismeTitre : Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt généralRéponse publiée le 7 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : urbanismeTitre : Responsabilité des décisions prises en PLUiQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : transports routiersTitre : Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnesRéponse publiée le 21 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : transports par eauTitre : Respect des règles sociales dans le transport maritime transmancheQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fretRéponse publiée le 24 mars 2026