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29 avril 2026Rubrique : ParlementTitre : Loi sur la fin de vieQuestion posée en séance
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29 avril 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Attaques racistesQuestion posée en séance
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28 avril 2026Rubrique : voirieTitre : Projet de contournement de Langogne sur la RN88Réponse publiée le 2 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligneQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : urbanismeTitre : Lutte contre la cabanisationQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026Réponse publiée le 21 juillet 2026
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28 avril 2026Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Frais d'expédition dans le régime de la micro-entrepriseQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : travailTitre : Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraisonRéponse publiée le 30 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : transports routiersTitre : Hausse des péages : une injustice pour les usagers normandsRéponse publiée le 9 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : transports par eauTitre : Financement des opérations de dragageRéponse publiée le 9 juin 2026