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30 septembre 2025Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Cumul emploi-retraite des anciens mineursQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapéQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachésQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : régionsTitre : Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régionalQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSERéponse publiée le 27 janvier 2026
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30 septembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSERéponse publiée le 27 janvier 2026
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30 septembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSERéponse publiée le 27 janvier 2026
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30 septembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSERéponse publiée le 27 janvier 2026
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30 septembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des MJPM exerçant à titre individuelQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection futureRéponse publiée le 23 décembre 2025