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Page n°306 : 10 résultats affichés sur un total de 17345
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12487 de Mme Andrée Taurinya
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
    Question sans réponse
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12486 de Mme Élisa Martin
    Rubrique : police
    Titre : Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
    Question sans réponse
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12485 de M. Julien Limongi
    Rubrique : police
    Titre : Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
    Question sans réponse
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12484 de M. Thomas Portes
    Rubrique : police
    Titre : Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
    Question sans réponse
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12483 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : police
    Titre : Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
    Question sans réponse
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12482 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : police
    Titre : Phénomène inquiétant des policiers influenceurs
    Question sans réponse
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12481 de M. Marc de Fleurian
    Rubrique : police
    Titre : Heures supplémentaires dans la police nationale
    Question sans réponse
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12480 de M. Hendrik Davi
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
    Question sans réponse
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12479 de M. Lionel Duparay
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : TPMR
    Question sans réponse
  • 27 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12478 de Mme Marie Mesmeur
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
    Question sans réponse
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