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28 avril 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autismeQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESATQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSHQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activitéQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : patrimoine culturelTitre : Situation du rempart effondré à AutunRéponse publiée le 16 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : patrimoine culturelTitre : Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)Question sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : ParlementTitre : Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière boisRéponse publiée le 28 juillet 2026
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28 avril 2026Rubrique : papiers d'identitéTitre : Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nomRéponse publiée le 30 juin 2026
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28 avril 2026Rubrique : outre-merTitre : Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européenQuestion sans réponse
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28 avril 2026Rubrique : outre-merTitre : Sur l'organisation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-CalédonieQuestion sans réponse