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16 septembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissementQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Maintien du service de urgences du centre hospitalier de VittelQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : environnementTitre : Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et CallistoQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Pénurie de logements étudiants dans les villes universitairesRéponse publiée le 20 janvier 2026
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16 septembre 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bacQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postesQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contratRéponse publiée le 30 décembre 2025
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16 septembre 2025Rubrique : enseignementTitre : Procédures d'autorisation de l'instruction en familleRéponse publiée le 23 décembre 2025
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16 septembre 2025Rubrique : enseignementTitre : Éducation à la sexualité : assurer la transparence et la neutralitéQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorialQuestion sans réponse