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16 septembre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : DPE et décote à la venteQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Application de l'article 93 de la loi APERQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : élevageTitre : Stratégie axée sur l'abattage total des troupeauxQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : discriminationsTitre : Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitismeQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : dépendanceTitre : Plan Grand âge et enquête FNADEPARéponse publiée le 20 janvier 2026
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16 septembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Amendes en ligneQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord MercosurQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatiqueQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileuxQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Incendie de l'Estaque : mise en place de guichets uniques pour les sinistrésQuestion sans réponse