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Page n°311 : 10 résultats affichés sur un total de 14073
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9681 de M. Michel Guiniot
    Rubrique : baux
    Titre : DPE et revenus locatifs
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9680 de Mme Louise Morel
    Rubrique : assurances
    Titre : Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9679 de Mme Marianne Maximi
    Rubrique : ambassades et consulats
    Titre : Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté
    Réponse publiée le 9 décembre 2025
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9678 de M. Alexandre Allegret-Pilot
    Rubrique : aide aux victimes
    Titre : Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales
    Réponse publiée le 30 décembre 2025
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9677 de M. Alexandre Dufosset
    Rubrique : agriculture
    Titre : Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesol
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9676 de M. Fabrice Barusseau
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
    Réponse publiée le 20 janvier 2026
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9675 de M. Thierry Tesson
    Rubrique : transports
    Titre : Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9674 de Mme Alexandra Masson
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9673 de Mme Géraldine Grangier
    Rubrique : taxis
    Titre : Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9672 de M. Denis Masséglia
    Rubrique : sports
    Titre : Stratégie nationale esport 2025
    Réponse publiée le 25 novembre 2025
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