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9 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfantsRéponse publiée le 20 janvier 2026
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9 septembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de BayonneQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Protection des agents pénitentiairesQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Installation de filets dans les prisons pour lutter contre les dronesQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Équipements de sécurité insuffisants à Vendin-le-VieilQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation critique du secteur du grand âgeRéponse publiée le 20 janvier 2026
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9 septembre 2025Rubrique : industrieTitre : Soutien à la production nationale de gants à usage médicalRéponse publiée le 23 décembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscaleQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Régularisation rétroactive des avantages en natureQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Procédure de rescrit généralQuestion sans réponse