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27 janvier 2026Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeureQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Enrayer la vente d'alcool aux mineursQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugalesRéponse publiée le 21 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injusticeQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Situation économique de la filière des distilleries vinicoleRéponse publiée le 28 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Relèvement des droits de douane américains sur le champagneQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes françaisQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Favoriser la consommation de produits agricoles françaisRéponse publiée le 28 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agricultureRéponse publiée le 14 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid longRéponse publiée le 12 mai 2026