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Page n°320 : 10 résultats affichés sur un total de 14073
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9591 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : enfants
    Titre : Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9590 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : RE2020 et DPE
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9589 de M. Sébastien Martin
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Coefficient de conversion en énergie primaire
    Question close sans réponse le 18 novembre 2025
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9588 de M. Éric Michoux
    Rubrique : élus
    Titre : Hausse des agressions des maires en France
    Réponse publiée le 2 décembre 2025
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9587 de Mme Catherine Hervieu
    Rubrique : élus
    Titre : Atteintes aux élus locaux
    Réponse publiée le 23 décembre 2025
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9586 de Mme Sandrine Runel
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Précisions portant sur l'application de la loi PLM
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9585 de M. Emmanuel Grégoire
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Mise en application de la réforme « PLM »
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9584 de Mme Françoise Buffet
    Rubrique : économie sociale et solidaire
    Titre : Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9583 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : déchets
    Titre : Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
    Question sans réponse
  • 9 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9582 de M. Julien Dive
    Rubrique : déchets
    Titre : Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration
    Question sans réponse
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