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9 septembre 2025Rubrique : enfantsTitre : Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfantQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : RE2020 et DPEQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Coefficient de conversion en énergie primaireQuestion close sans réponse le 18 novembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : élusTitre : Hausse des agressions des maires en FranceRéponse publiée le 2 décembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : élusTitre : Atteintes aux élus locauxRéponse publiée le 23 décembre 2025
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9 septembre 2025Rubrique : élections et référendumsTitre : Précisions portant sur l'application de la loi PLMQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : élections et référendumsTitre : Mise en application de la réforme « PLM »Question sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Retards de versement des aides au poste pour les ESATQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie du producteur emballages professionnelsQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restaurationQuestion sans réponse