Recherche de questions (17^e législature)

• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 576 de M. Romain Tonussi

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne

  Réponse publiée le 4 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 575 de M. Roger Chudeau

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : Plan "collèges en difficulté"

  Réponse publiée le 4 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 574 de Mme Sophie Errante

  Rubrique : santé

  Titre : France Santé

  Réponse publiée le 4 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 573 de M. Lionel Vuibert

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : Application du ZAN dans les communes rurales

  Réponse publiée le 4 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 572 de Mme Constance de Pélichy

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : Rassemblement Vie et Lumière

  Réponse publiée le 4 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 571 de M. Max Mathiasin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie

  Réponse publiée le 4 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 570 de Mme Anne Stambach-Terrenoir

  Rubrique : environnement

  Titre : Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69

  Réponse publiée le 4 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 569 de M. Christophe Bex

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne

  Réponse publiée le 4 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 568 de M. Bérenger Cernon

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger

  Réponse publiée le 4 février 2026
• 27 janvier 2026

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  Question orale sans débat n° 567 de Mme Danièle Obono

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissement

  Réponse publiée le 4 février 2026